Décret

Si aujourd'hui le danger de l'amiante est bien intégré dans la conscience collective, cela n'a pas toujours été le cas. Le décret interdisant l'utilisation de l'amiante en France est d'ailleurs récente. En effet, celui-ci date du 24 décembre 1996 et porte le numéro 96-1133. 

Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996

Le décret du 24 décembre 1996 et applicable au 1er juillet 1997 tourne ses directives autour de deux axes principaux. Le premier vise à protéger les professionnels, l'autre les particuliers. Ensemble, ces deux volets interdisent l'exploitation, l'utilisation et la vente de l'amiante en France. 

Pour la protection des professionnels exposés à l'amiante, la loi prévoit l'interdiction :

  • de sa fabrication
  • de sa transformation
  • de sa vente
  • de son importation 
  • de sa mise sur le marché 
  • de sa cession

Le décret est valable sur l'amiante pure ou intégrée dans des matériaux. 
D'autre part, les particuliers sont également protégés vis-à-vis de l'amiante par le décret, en interdisant notamment :

  • sa fabrication
  • son importation
  • son exportation
  • sa mise sur le marché
  • sa détention en vue de la vente
  • son offre et sa vente
  • sa cession

Encore une fois, cette loi s'applique sur toutes les formes de l'amiante. 

Avant l'interdiction du 1e juillet 1997

La France a tardé avant d'interdire l'utilisation de l'amiante. En effet, bien avant 1997, le Danemark interdit complètement la crocidolite (une forme de l'amiante) en 1980. La Suède suit le mouvement en interdisant la même substance en 1982. Ainsi, il faudra attendre 1997 en France pour que l'amiante soit interdit. D'autre part, des dérogations accordant l'utilisation exceptionnelle et temporaire du chrysotile ont été attribuées jusqu'en 2002. 

Il est tout de même important de mettre en avant les trois décrets qui protégeaient les travailleurs avant celui de 1996. Ceux-ci définissaient des seuils d'exposition ainsi que des teneurs en amiante que les matériaux isolants ne devaient pas dépasser.

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