Repérage de l'amiante avant une vente

La vente d’un bien est soumise à un certain nombre de règles. Dans le cas de la vente d’un appartement ou d’une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante avant vente. 

Le diagnostic avant une vente 

La loi oblige les propriétaires à réaliser le diagnostic de leur bien avant la vente. Ce dossier comprend des données sur la présence de plomb, de termites, mais aussi d’amiante. Il doit être établi par une entreprise certifiée et doit lister les matériaux des listes A et B. Le document devra être joint au compromis de vente et être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. 

L’état de l’amiante avant la vente

Si le diagnostic ne révèle aucune présence d’amiante dans le logement, celui a une durée illimitée. Si l’entreprise de diagnostic repère des matériaux et produits de la liste A et/ou B, le document doit être renouvelé. Ce renouvellement permet de suivre l’état de conservation des matériaux amiantés. 

Dans le cas où de l’amiante endommagé est détecté par le diagnostic amiante avant vente, des travaux de désamiantage doivent être réalisés. Dans ce cas, le propriétaire doit faire appel à une entreprise agréée. 

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Pour aller plus loin sur le diagnostic amiante :