Réglementation

Règlementation autour du désamiantage

Les travaux de désamiantage sont particulièrement encadrés afin de préserver la santé des intervenants. Ainsi, la formation du personnel est obligatoire pour l'obtention de la certification et le respect de la norme NF X 46-010. Le personnel de la société de désamiantage doit notamment apprendre à travailler dans un cadre sécuritaire pour lui-même et l'environnement. Ceci permet de limiter au maximum la production de fibres d'amiante dans l'air. 

Généralités sur la règlementation pour les professionnels du désamiantage

Toute personne qui entre en contact avec des matériaux amiantés friables ou non friables doit être certifiée. C'est une règlementation imposée par le décret du 5 juillet 2013 et par l'arrêté du 14 décembre 2012. Afin d'intervenir sur un chantier de désamiantage, l'entreprise doit respecter la norme NF X 46-010 QUALIBAT ou AFNOR CERTIFICATION. Cette règlementation prévoit différents moyens pour protéger la santé des intervenants, notamment :

  • La formation du personnel encadrant et technique 
  • La mise à disposition d'un équipement certifié pour limiter l'exposition aux particules d'amiante 
  • Une durée de travail maîtrisée : un technicien ne peut intervenir plus de 2h30 d'affilé sur un chantier
  • Des visites médicales régulières pour évaluer la santé physique et mentale des intervenants 

L'ensemble de ces règles permet aux professionnels du désamiantage de réaliser des chantiers spécifiques. 

La formation au désamiantage : les sous-sections 3 et 4 

C'est l'arrêté du 23 février 2012 qui définit le cadre de formation des professionnels du désamiantage. Ils permet la manipulation de MCA sans risque pour la santé du professionnel et celles des habitants se trouvant autour du bâti à traiter. L'arrêté prévoit deux sous-sections qui différencient deux types de travaux : l'encapsulage et le retrait des MCA (sous-section 3) ; la maintenance et l'entretien de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (sous-section 4).

La sous-section 3 

Elle encadre les opérations d'encapsulage et de retrait de l'amiante. C'est une formation dispensée par un organisme certifié comme QUALIBAT ou AFNOR CERTIFICATION. A l'issu de cette formation, le professionnel est capable de procéder au retrait de l'amiante selon le plan de retrait. La projection d'amiante dans l'air est alors très limitée, même lors du transport des déchets amiantés. 

La sous-section 4

La sous-section 4 prévoit la formation des personnes amenées à entretenir des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Cette formation peut être réalisée par un organisme non certifié. Elle prévoit une formation initiale de 2 à 5 jours (en fonction de la qualité du personnel formé) puis un recyclage tous les trois ans. 

Sources :